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Propriété intellectuelle
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Responsabilité
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les surfaces, descriptions et visuels ne constituent pas un document contractuel. Seul l'acte authentique signé chez le notaire fait foi.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Particulier vendeur - contact : maisonavendre4631@gmail.com
Données collectées
Via le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Message libre
Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de visite ou de renseignement concernant le bien immobilier mis en vente. Elles ne font l'objet d'aucun traitement commercial, statistique ou de prospection.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), exprimé par l'envoi volontaire du formulaire.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalisation de la vente du bien, et supprimées au plus tard à la signature de l'acte authentique ou à l'abandon du projet de vente.
Destinataires
Vos données sont destinées uniquement au vendeur particulier. Elles ne sont transmises à aucun tiers, agence, partenaire commercial ou organisme extérieur.
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Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement
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